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Rapports et guides méthodologiques
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Archives des communautés locales entre modes de travail traditionnels et exigences de l'époque.
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Archives des communautés locales entre modes de travail traditionnels et exigences de l'époque.
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Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels
Décret2020_315 sur la mobilité entre les agents de l'Etat vers les CLDécret2020_315 sur la mobilité entre les agents de l'Etat vers les CL
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Système National de la Gestion électronique des correspondances "Elyssa"(Circulaire)Système National de la Gestion électronique des correspondances "Elyssa"(Circulaire)
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La gestion des documents et l’archivageLa gestion des documents et l’archivage
La gestion des documents et l’archivage
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PROGRAMME DE FORMATION DE MÉDIATEURS COMMUNAUXPROGRAMME DE FORMATION DE MÉDIATEURS COMMUNAUX
Deux sessions de formation ont été organisées pour former une quarantaine de médiateurs communaux. Les formations leur ont permis d’acquérir des compétences solides en gestion des conflits, les préparant ainsi à les mettre en pratique au sein des communes. Ces médiateurs représentent désormais un atout précieux pour résoudre les différends entre les agents communaux et les élus locaux et sont disponibles pour intervenir à la demande des parties concernées.
ÉTUDE SUR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LE NIVEAU CENTRAL ET LES COLLECTIVITÉS LOCALESÉTUDE SUR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LE NIVEAU CENTRAL ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
L’étude examine la répartition des compétences entre les services de l’État et les collectivités locales, en mettant l’accent sur sa mise en œuvre et les défis associés. Elle expose les principes, les objectifs et les parties prenantes concernées, ainsi que les compétences attribuées aux municipalités tunisiennes telles qu’elles sont définies par le CCL. L’étude propose également une méthodologie opérationnelle pour analyser le transfert des compétences, aborde les contraintes et enjeux organisationnels liés à la décentralisation, et esquisse un plan d’action avec des recommandations pour guider ce processus.
Les transferts financiers entre l’État et les Collectivités locales tunisiennesLes transferts financiers entre l’État et les Collectivités locales tunisiennes
ÉTUDE EXPLORATOIRE SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE TRANSFERTS DES DOMAINES DE L’ÉTAT VERS LES COMMUNES AU SENS DE L’ARTICLE 120 DU CCL
ÉTUDE SUR LE SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES MUNICIPALESÉTUDE SUR LE SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES MUNICIPALES
Cette étude propose une analyse approfondie et une évaluation complète du système actuel de recouvrement des ressources municipales, mettant en évidence les défis et les problèmes auxquels les municipalités sont confrontées dans ce domaine. Elle présente également une série de réformes et de mesures préconisées pour renforcer la capacité des municipalités à générer des revenus durables, en favorisant à la fois les ressources fiscales et non fiscales autonomes. L’étude propose également une approche progressive pour réduire les disparités entre les municipalités en tenant compte de leurs ressources et de leur potentiel respectif
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ÉTUDE SUR LE SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES MUNICIPALESÉTUDE SUR LE SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES MUNICIPALES
Cette étude propose une analyse approfondie et une évaluation complète du système actuel de recouvrement des ressources municipales, mettant en évidence les défis et les problèmes auxquels les municipalités sont confrontées dans ce domaine. Elle présente également une série de réformes et de mesures préconisées pour renforcer la capacité des municipalités à générer des revenus durables, en favorisant à la fois les ressources fiscales et non fiscales autonomes. L’étude propose également une approche progressive pour réduire les disparités entre les municipalités en tenant compte de leurs ressources et de leur potentiel respectif.
ÉTUDE EXPLORATOIRE SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE TRANSFERTS DES DOMAINES DE L’ÉTAT VERS LES COMMUNES AU SENS DE L’ARTICLE 120 DU CCLÉTUDE EXPLORATOIRE SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE TRANSFERTS DES DOMAINES DE L’ÉTAT VERS LES COMMUNES AU SENS DE L’ARTICLE 120 DU CCL
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Guide pratique sur la sécurisation des systèmes d’information dans les municipalitésGuide pratique sur la sécurisation des systèmes d’information dans les municipalités
Guide pratique sur la sécurisation des systèmes d’information dans les municipalités
Guide pratique du conseiller municipaleGuide pratique du conseiller municipale
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Rapport de mission sur le CFADRapport de mission sur le CFAD
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Modèle de fiche de posteModèle de fiche de poste
Le "Modèle de fiche de poste" est un outil essentiel de gestion des ressources humaines spécifiquement conçu pour les collectivités locales. Il permet de définir de manière claire et structurée les responsabilités, les compétences requises et les exigences d'un poste au sein de l'organisation. En utilisant ce modèle, les collectivités locales peuvent standardiser la description des postes, faciliter le recrutement et la sélection des candidats, ainsi que la gestion des performances et des évolutions de carrière. Ce modèle joue un rôle crucial dans la gestion efficace du capital humain et contribue à optimiser le contrôle interne en alignant les postes sur les objectifs stratégiques spécifiques aux collectivités locales.
Affiche sur sécurisation systèmes d’informationAffiche sur sécurisation systèmes d’information
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Guide pratique de maintenance et de sécurisation des actifs immobiliers et mobiliersGuide pratique de maintenance et de sécurisation des actifs immobiliers et mobiliers
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Guide pour la mise en place du contrôle interne et la maîtrise des risques dans les services municipauxGuide pour la mise en place du contrôle interne et la maîtrise des risques dans les services municipaux
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Guide de compréhension et de préparation à la notation financière des communesGuide de compréhension et de préparation à la notation financière des communes
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Guide de participation de la société civile aux actions municipalesGuide de participation de la société civile aux actions municipales
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Guide sur le recrutement et la promotion des agents municipauxGuide sur le recrutement et la promotion des agents municipaux
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Annexes Guide de recrutementAnnexes Guide de recrutement
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Fiche projet : outil essentiel pour la planificationFiche projet : outil essentiel pour la planification
La "Fiche projet" est un outil essentiel pour la planification et la gestion structurée des projets. Elle permet de documenter les objectifs, les délais, les ressources et les parties prenantes impliquées. En fournissant une vue d'ensemble claire du projet, la fiche projet facilite la coordination, la gestion des ressources et la réalisation réussie des objectifs, contribuant ainsi à un contrôle interne optimisé.
Tableau de suivi des marchés et conventions de prestations de serviceTableau de suivi des marchés et conventions de prestations de service
Le "Tableau de suivi des marchés et conventions de prestations de service" est un outil essentiel pour une gestion efficace de la commande publique. Il permet de centraliser et suivre les informations clés des marchés et conventions, incluant les fournisseurs, les échéances, les montants financiers et les obligations contractuelles. En offrant une vue d'ensemble complète, ce tableau facilite la gestion des processus de passation, d'exécution et de suivi des contrats, garantissant ainsi la transparence, la conformité et l'efficacité du contrôle interne dans le domaine de la commande publique.
Fiche standardisée de saisie des marchés et conventions de prestations de serviceFiche standardisée de saisie des marchés et conventions de prestations de service
La "Fiche standardisée de saisie des marchés et conventions de prestations de service" est un outil essentiel pour les collectivités locales afin de gérer efficacement la commande publique. En capturant de manière standardisée et structurée les informations clés des marchés et conventions, tels que les détails des fournisseurs, les spécifications des contrats et les obligations légales, cette fiche facilite la conformité réglementaire, la traçabilité et le suivi des contrats. Elle renforce ainsi le contrôle interne dans le domaine de la commande publique au sein des collectivités locales.
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Sfax, laboratoire du développement urbain durable en Tunisie?Sfax, laboratoire du développement urbain durable en Tunisie?
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